Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

La réalisation d’un PGS est une obligation réglementaire pour tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an. Cette obligation est réglementée par l’art. 28,1 de l’arrêt » du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le PGS est également nécessaire dans le cas  de l’option SME. 

Cette formation décentralisée sera dispensée par le CITEPA afin de vous permettre de : 

• Comprendre les enjeux réglementaires du Plan de Gestion de Solvants (PGS) et du Schéma de Maîtrise des Emissions (SME)
• Savoir élaborer un PGS et un SME
• Comprendre et analyser un PGS et un SME réalisé par l’exploitant
• Acquérir les outils et méthodes de calcul permettant de réaliser un PGS conformément à la règlementation française (Installation classée pour la Protection de l’Environnement - ICPE)
• Évaluer la conformité règlementaire des rejets en Composées Organiques Volatils (COV) / solvant

Programme et inscription

Cette formation, dispensée par le CITEPA a pour objectifs de vous permettre de :

• Appréhender les enjeux règlementaires de la phase 4  de l'EU-ETS
• Comprendre les exigences de la phase 4 en matière de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre
• Satisfaire aux exigences relatives à l'élaboration ou la modification du plan de surveillance des émissions

Programme et inscription

Comme vous le savez, le système de télédéclaration, sous l'application dédiée GEREP, permet de satisfaire chaque année les obligations communautaires et internationales de la France en la matière. Ce dispositif correspond aux exigences du registre européen E-PRTR en vigueur et participe à l'information environnementale qui doit être fournie au public. Il intègre également la règlementation relative à la vérification, à la quantification et à la déclaration des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Depuis le 1^er janvier 2020 le portail GEREP a changé 

Il intègre de nouvelles fonctionnalités et nécessite notamment, pour les entreprises soumises à Quotas de CO2, l’intervention du vérificateur.

Cette formation propose à tout exploitant d’une ICPE soumise à l’obligation de déclaration des émissions de polluants en vertu de l’arrêté du 31/01/2008 d’apprendre à préparer et effectuer sa déclaration annuelle. Cette formation décentralisée sera dispensée par le CITEPA.

Programme et inscription

Objectifs 

• Connaitre l’actualité en matière de droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
• Comprendre et mettre en application les évolutions réglementaires concernant ses ICPE

Intervenant

Consultant spécialisé en environnement industriel

Programme et inscription

Objectifs

• Découvrir les bases de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
• Connaitre les différents aspects des installations classées sur les plans réglementaire et technique : exigences réglementaires, procédures ICPE, suivi des installations

Intervenant

Consultant spécialisé en environnement industriel

Programme et inscription

L’EU-ETS évolue. La Directive (UE) 2023/959 du 10 mai 2023 fixe de nouvelles règles applicables dès 2024. Des actes d’exécution et actes délégués sont attendus d’ici fin 2023 voire début 2024 vis-à-vis des modalités pratiques de certains aspects liées à l’allocation de quotas à titre gratuit. La formation « Niveaux d’activité et allocations » présente les évolutions attendues et les modifications connues à ce jour.

Cette formation, dispensée par le CITEPA a pour objectifs de vous permettre de :

• Appréhender les enjeux réglementaires de la phase 4 de l’EU-ETS
• Comprendre les règles de calcul et de modification des allocations de quotas à titre gratuit en cours de période
• Satisfaire aux exigences relatives à la déclaration annuelle des niveaux d’activité

Programme et inscription

Cette journée de formation consacrée aux déchets permet à tout détenteur de déchets ou tout professionnel en charge de la gestion de déchets de consolider ses acquis ou s’initier à la connaissance des déchets et aux principes fondamentaux de gestion et se mettre à jour des évolutions réglementaires en matière de déchets.

Objectifs

• Savoir identifier le cadre réglementaire applicable en matière de déchets des activités économiques
• Savoir identifier son déchet et mettre en œuvre ses obligations en tant que producteur de déchets d’activités économiques
• Savoir identifier les filières de traitement adaptées à ses déchets

Intervenant

Consultant spécialisé en environnement industriel

Programme et inscription